1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l'application mobile TomIA, ci-après nommée « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

2. Accès au service

Le Service est accessible via l'application mobile TomIA, disponible sur iOS et Android. L'Utilisateur doit disposer d'un appareil mobile compatible et d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son appareil mobile ainsi que de son accès à internet.

3. Propriété intellectuelle

L'application TomIA, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l'application TomIA, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de TomIA est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les informations demandées à l'inscription sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée pour l'administration, la gestion et l'animation du service. TomIA assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données sont hébergées en Europe.

5. Responsabilité

TomIA est un outil d'aide aux devoirs utilisant l'intelligence artificielle. Les contenus éducatifs sont alignés sur les programmes officiels Éduscol mais ne sauraient se substituer à l'enseignement scolaire. TomIA s'efforce de fournir des informations fiables mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude et l'actualité de toutes les informations diffusées.