1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Tom, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

2. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site Tom, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Tom, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Tom est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Responsabilité

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