Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du service web TomIA, accessible sur tomia.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Le Service est en préparation et n'est pas encore ouvert : les présentes conditions s'appliqueront à son ouverture.

2. Accès au service

Le Service est accessible depuis un navigateur web récent, sur ordinateur, tablette ou téléphone. L'Utilisateur doit disposer d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.

La création d'un compte parent est réservée aux personnes majeures. Les comptes destinés aux élèves mineurs sont créés et gérés par un parent (ou titulaire de l'autorité parentale) depuis son propre compte.

3. Comptes enfants et autorité parentale

En créant un compte pour un enfant, le parent déclare être titulaire de l'autorité parentale sur cet enfant et accepte les présentes CGU en son nom et au nom de l'enfant. Pour les enfants de moins de 15 ans, le traitement des données repose sur le consentement conjoint du parent et de l'enfant, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.

Le parent veille à l'usage que son enfant fait du Service et en répond. Il dispose depuis son espace d'un accès aux comptes de ses enfants (suivi, modification, suppression).

Pour toi, élève : ton compte a été créé par tes parents pour t'aider à apprendre. Utilise Tom pour comprendre tes leçons, pas pour copier des réponses. Tes parents verront un résumé de ton travail, pas tes conversations : elles ne seront partagées avec personne.

4. Propriété intellectuelle

L'application TomIA, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l'application TomIA, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de TomIA est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des parents et des enfants (données collectées, finalités, bases légales, durées de conservation, prestataires, droits et modalités d'exercice) est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En résumé : les données sont traitées en France et en Europe autant que possible, ne sont jamais vendues, et aucune publicité n'est diffusée.

6. Résiliation et suppression de compte

Le parent peut supprimer le compte d'un enfant à tout moment depuis son espace dans l'application. La suppression du compte parent (et des comptes enfants associés) s'effectue sur demande à contact@tomia.fr. Les données sont alors effacées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. Les modalités de souscription et de résiliation de l'abonnement payant seront précisées dans les présentes conditions avant son ouverture.

7. Responsabilité

TomIA est un outil d'aide aux devoirs utilisant l'intelligence artificielle. Ses réponses, générées par un modèle d'intelligence artificielle et adaptées au niveau scolaire déclaré, ne sauraient se substituer à l'enseignement scolaire. TomIA s'efforce de fournir des informations fiables mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude et l'actualité de toutes les informations diffusées.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'indisponibilité du Service imputable à un tiers (hébergeur, fournisseur d'accès).